Contrat de licence du logiciel

IMPORTANT

1.  Champ d'application de la licence

Le Concédant accorde et le Titulaire de la licence accepte une licence non exclusive pour installer le Logiciel sous licence sur plusieurs ordinateurs qui sont directement, ou via un réseau, connectés à l'appareil d'impression ou au multifonction (« Produit ») du Concédant acheté par le Titulaire de la licence, et pour utiliser le Logiciel sous licence uniquement avec le Produit. Le Titulaire de la licence peut réaliser une copie du Logiciel sous licence uniquement à des fins de sauvegarde. Toutes les copies du Logiciel sous licence que le Titulaire de la licence est autorisé à réaliser doivent contenir les mêmes avis sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle que ceux qui apparaissent sur ou dans le Logiciel sous licence. Excepté aux fins mentionnées ci-dessus, le Titulaire de la licence accepte de ne pas copier, reproduire, ni permettre à quiconque de copier ou reproduire le Logiciel sous licence, en tout ou en partie.

2.  Propriété et restriction

3.  Durée et résiliation

4.  Garantie

LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ».  NI LE CONCÉDANT, NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QU'IL RÉPONDRA AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LA LICENCE.  LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

5.  Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS LE TITULAIRE DE LA LICENCE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU DE DOMMAGES-INTÉRETS PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, NI DE TOUTE RÉCLAMATION PAR TOUTE TIERCE PARTIE DE QUELQUE FAÇON ÉMANANT DE OU CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, QUE LA RÉCLAMATION INVOQUE UNE CONDUITE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR UNE TIERCE PARTIE.

6. Le responsable légal de l’entreprise est seul responsable de la participation de son entreprise à cette promotion. Le cachet de l’entreprise est obligatoire.  Droit applicable

La licence associée au Logiciel sous licence sera régie par la législation en vigueur au Japon.

7.  Divisibilité

Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée nulle et inapplicable, elle n'invalidera pas les autres clauses du Contrat, qui doivent rester valides et exécutoires conformément à ses termes.

8.  Restriction à l'exportation

Le Titulaire de la licence accepte que le Logiciel sous licence ne soit pas expédié, transféré, exporté ou réexporté vers un pays quel qu'il soit, ni utilisé d'une façon interdite par les lois et les réglementations sur l'exportation en vigueur aux États-Unis, au Japon ou toute autre disposition applicable.  Le Titulaire de la licence accepte de ne pas exporter ni réexporter le Logiciel sous licence, ou les produits qui en dérivent, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation des États-Unis, du Japon ou de tout autre gouvernement. Le présent Contrat prendra automatiquement fin si le Titulaire de la licence ne respecte pas cette Section 8.

9.  Intégralité du Contrat

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis