Entente sur les conditions d’utilisation


Introduction

Nous vous remercions de votre intérêt pour Oki Data Americas, Inc. (« OKI Data »). Les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation du site Web de OKI Data, y compris l’ensemble du contenu, des informations et des fonctionnalités disponibles par l’entremise des noms de domaine suivants : www.oki.com/us, my.okidata.com, bpx.okidata.com et esales.okidata.com (collectivement, le « site Web »). Lorsque vous utilisez le site Web ou que vous y accédez, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, ainsi que par l’énoncé de politique relatif à la confidentialité de OKI Data (« Politique de confidentialité ») disponible au http://www.oki.com/us/printing/privacy-policy et intégré aux présentes par renvoi.

Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations dans le cadre de votre utilisation du site Web. Veuillez ne pas visiter ou utiliser le site Web si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Modifications aux conditions d’utilisation

OKI Data se réserve le droit de modifier ou de changer les présentes conditions d’utilisation sans préavis. Votre utilisation du site Web est soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation affichée sur le site au moment de votre utilisation. OKI Data tentera d’aviser les utilisateurs chaque fois qu’elle modifie ou change le site Web; toutefois, OKI Data vous recommande de consulter régulièrement la version la plus à jour des conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

Confidentialité et protection des renseignements permettant d’identifier une personne

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels permettant de vous identifier.

Utilisation du contenu du site Web

OKI Data détient la propriété ou les licences de tout le contenu et autre matériel du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des textes, dessins, logos, graphiques, photos, informations, données, logiciels, routines, documentations, technologies, fichiers son, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, le « matériel »). Le matériel est protégé par le droit d’auteur ou assorti d’une marque de commerce et toute utilisation non autorisée du matériel peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres lois.

Vous pouvez accéder au contenu, voir, télécharger ou imprimer des copies papier du matériel uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez modifier le matériel de quelque manière que ce soit ni le reproduire, l’afficher publiquement, le distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation du matériel à des fins qui ne sont pas expressément désignées ou autorisées aux présentes conditions d’utilisation ou expressément autorisées par OKI Data est strictement interdite.

Digital Millennium Copyright Act

Tout détenteur du droit d’auteur ou son représentant qui croit qu’un contenu ou matériel de site Web empiète sur son droit d’auteur doit donner un avis écrit au mandataire de OKI Data, mentionné ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). L’avis remis à OKI Data doit contenir les renseignements suivants :

  • Une signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur qui aurait été violé;
  • L’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur aurait été violé, ou une liste représentative de ces œuvres sur un seul site en ligne;
  • L’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur aurait été violé ou qui aurait fait l’objet d’une activité de contrefaçon raisonnablement suffisante pour permettre à OKI Data de localiser le matériel;
  • Les coordonnées du détenteur du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;
  • Une déclaration que le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir en son nom a, en toute bonne foi, un motif raisonnable de croire que l’utilisation précise du matériel identifié n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son représentant ou la loi;
  • Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans l’avis sont exactes, et que la personne qui présente l’avis est autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur qui aurait été violé.

Les soumissions écrites de violations reprochées peuvent être envoyées à Oki Data Americas, Inc., (webmaster@okidata.com). Un avis pourrait être invalide s’il ne satisfait pas à toutes les exigences énumérées ci-dessus.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service d’OKI Data (collectivement les « marques de commerce ») affichées sur le site Web sont des marques de commerce d’OKI Data. Aucun élément figurant sur le site Web ne devrait être interprété comme accordant, par implication, fin de non-recevoir ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le site sans l’autorisation écrite d’OKI Data ou d’un tiers propriétaire d’autres marques de commerce affichées sur le site Web. Le mauvais usage des marques de commerce affichées sur le site Web, ou de tout autre contenu sur le site Web, est strictement interdit. Prenez également note qu’OKI Data exercera ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Admissibilité

Afin d’utiliser le site Web, vous devez avoir 18 ans ou plus, être un mineur émancipé ou avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur légal et être capable d’accepter les conditions énoncées dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans ou plus, vous devez être âgé de plus de 13 ans pour utiliser le site Web ou y accéder. Le site Web n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 13 ans. Veuillez ne pas utiliser le site Web si vous avez moins de 13 ans.

Code de conduite de l’utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le site Web d’une manière illégale ou de toute autre manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web;
  • utiliser des scripts automatisés pour la collecte des données à partir du site Web ou d’interagir par tout autre moyen avec le site;
  • vous faire passer pour toute personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration ou représentation au sujet de vous-même, de votre âge, de vos qualifications ou de votre affiliation avec toute personne physique ou morale;
  • publier, téléverser, afficher ou transmettre ou rendre autrement disponible sur le site Web toute information privée d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, adresses, numéros de téléphone ou adresses électroniques, sans l’autorisation préalable du tiers ou, si le tiers est âgé de moins de 18 ans, du parent ou tuteur légal du tiers;
  • obtenir les adresses électroniques ou autres coordonnées d’une autre personne sur le site Web dans le but d’envoyer des courriels ou autres communications non sollicités;
  • publier, téléverser, afficher ou transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
  • utiliser le site Web afin d’intimider ou de harceler une personne.

Hyperliens

Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. OKI Data n’approuve pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites liés à partir du site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Avertissements et garanties

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

PLUS PARTICULIÈREMENT, OKI DATA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE :

(A) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES;

(B) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS;

(C) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SERA EXACTE ET FIABLE;

(D) LES DÉFAUTS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LES FONCTIONNALITÉS DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DU SITE WEB SERONT CORRIGÉS.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR VOUS PAR L’UTILISATION DU SITE WEB EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE PÉRIPHÉRIQUE OU LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS D’OKI DATA OU LORS DE L’UTILISATION DES FONCTIONS DU SITE WEB NE SAURAIT DONNER LIEU À UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS L’ENTENTE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION.

DE PLUS, OKI DATA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’OKI DATA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD :

(A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUI PEUT ÊTRE ENCOURU PAR VOUS EN FONCTION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. CELA COMPREND, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE, TOUT COÛT RELATIF À L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE;

(B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT ÊTRE ENCOURU PAR VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE OU LE DOMMAGE DÉCOULANT :

(I) DE TOUTE MODIFICATION QU’OKI DATA PEUT APPORTER AU SITE WEB, OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DANS LA FOURNITURE DU SITE WEB (OU CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB);

(II) DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DE L’ÉCHEC DE L’ENTREPOSAGE DE TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB;

(III) DE VOTRE OMISSION DE FOURNIR À OKI DATA DES INFORMATIONS EXACTES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ D’OKI DATA À VOTRE ÉGARD S’APPLIQUENT, QU’ELLE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON OU QU’ELLE AIT ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.

RIEN DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIT EXCLURE OU LIMITER LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ D’OKI DATA À L’ÉGARD DES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUENT À VOUS ET LA RESPONSABILITÉ D’OKI DATA SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Résiliation

OKI Data peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Si OKI Data met fin à votre accès au site Web, les restrictions concernant l’utilisation du matériel sur le site Web, ainsi que les déclarations, garanties, indemnisations et limitations de responsabilité énoncées aux présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation de votre accès au site Web. Si à tout moment vous n’êtes pas satisfait des services et informations fournis par OKI Data sur ce site Web, votre seul recours est de mettre fin à votre utilisation du site Web.

Lois applicables

Vous reconnaissez et acceptez que les conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du New Jersey et consentez à la compétence du New Jersey, sans égard à tout conflit de lois ou principe de conflit de lois, en ce qui a trait à toute réclamation ou à tout litige entre vous et OKI Data. Vous reconnaissez et acceptez que toute réclamation ou tout litige entre vous et OKI Data qui survient en tout ou en partie relativement à votre utilisation du site Web sera réglé exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de Burlington, au New Jersey.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager OKI Data, sa société mère, ses filiales, agents, sociétés affiliées ou concédants de toute réclamation, responsabilité ou de tout frais ou dommage attribuables ou liés à votre utilisation du site Web. Votre obligation de défendre et d’indemniser OKI Data survivra à la durée des conditions d’utilisation et à votre utilisation du site Web.

Divisibilité

Les différentes dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont séparées et indépendantes, et si l’une des conditions devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou tout autre tribunal compétent, les autres dispositions et conditions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’entente

Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et toutes les autres conditions qui intègrent ces documents constituent l’entente intégrale entre vous et OKI Data à l’égard de votre utilisation du site Web. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Questions et coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs au site Web, veuillez contacter OKI Data à l’adresse webmaster@okidata.com.

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