Entente sur les conditions d’utilisation

Introduction

Nous vous remercions de votre intérêt pour Oki Data Americas, Inc. (« OKI Data »). Les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation du site Web de OKI Data, y compris l’ensemble du contenu, des informations et des fonctionnalités disponibles par l’entremise des noms de domaine suivants : www.oki.com/us, my.okidata.com, bpx.okidata.com et esales.okidata.com (collectivement, le « site Web »). Lorsque vous utilisez le site Web ou que vous y accédez, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, ainsi que par l’énoncé de politique relatif à la confidentialité de OKI Data (« Politique de confidentialité ») disponible au http://www.oki.com/us/printing/privacy-policy et intégré aux présentes par renvoi.

Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations dans le cadre de votre utilisation du site Web. Veuillez ne pas visiter ou utiliser le site Web si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Modifications aux conditions d’utilisation

Confidentialité et protection des renseignements permettant d’identifier une personne

Utilisation du contenu du site Web

OKI Data détient la propriété ou les licences de tout le contenu et autre matériel du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des textes, dessins, logos, graphiques, photos, informations, données, logiciels, routines, documentations, technologies, fichiers son, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, le « matériel »). Le matériel est protégé par le droit d’auteur ou assorti d’une marque de commerce et toute utilisation non autorisée du matériel peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres lois.

Vous pouvez accéder au contenu, voir, télécharger ou imprimer des copies papier du matériel uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez modifier le matériel de quelque manière que ce soit ni le reproduire, l’afficher publiquement, le distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation du matériel à des fins qui ne sont pas expressément désignées ou autorisées aux présentes conditions d’utilisation ou expressément autorisées par OKI Data est strictement interdite.

Digital Millennium Copyright Act

Tout détenteur du droit d’auteur ou son représentant qui croit qu’un contenu ou matériel de site Web empiète sur son droit d’auteur doit donner un avis écrit au mandataire de OKI Data, mentionné ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). L’avis remis à OKI Data doit contenir les renseignements suivants :

• Une signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur qui aurait été violé;
• L’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur aurait été violé, ou une liste représentative de ces œuvres sur un seul site en ligne;
• L’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur aurait été violé ou qui aurait fait l’objet d’une activité de contrefaçon raisonnablement suffisante pour permettre à OKI Data de localiser le matériel;
• Les coordonnées du détenteur du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;
• Une déclaration que le détenteur du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir en son nom a, en toute bonne foi, un motif raisonnable de croire que l’utilisation précise du matériel identifié n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son représentant ou la loi;
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans l’avis sont exactes, et que la personne qui présente l’avis est autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur qui aurait été violé.

Les soumissions écrites de violations reprochées peuvent être envoyées à Oki Data Americas, Inc., (webmaster@okidata.com). Un avis pourrait être invalide s’il ne satisfait pas à toutes les exigences énumérées ci-dessus.

Marques de commerce

Admissibilité

Code de conduite de l’utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site Web d’une manière illégale ou de toute autre manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web;
• utiliser des scripts automatisés pour la collecte des données à partir du site Web ou d’interagir par tout autre moyen avec le site;
• vous faire passer pour toute personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration ou représentation au sujet de vous-même, de votre âge, de vos qualifications ou de votre affiliation avec toute personne physique ou morale;
• publier, téléverser, afficher ou transmettre ou rendre autrement disponible sur le site Web toute information privée d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, adresses, numéros de téléphone ou adresses électroniques, sans l’autorisation préalable du tiers ou, si le tiers est âgé de moins de 18 ans, du parent ou tuteur légal du tiers;
• obtenir les adresses électroniques ou autres coordonnées d’une autre personne sur le site Web dans le but d’envoyer des courriels ou autres communications non sollicités;
• publier, téléverser, afficher ou transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
• utiliser le site Web afin d’intimider ou de harceler une personne.

Hyperliens

Avertissements et garanties

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

PLUS PARTICULIÈREMENT, OKI DATA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE :

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TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR VOUS PAR L’UTILISATION DU SITE WEB EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE PÉRIPHÉRIQUE OU LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

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Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’OKI DATA, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD :

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(B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT ÊTRE ENCOURU PAR VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE OU LE DOMMAGE DÉCOULANT :

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(III) DE VOTRE OMISSION DE FOURNIR À OKI DATA DES INFORMATIONS EXACTES.

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Résiliation

Lois applicables

Indemnisation

Divisibilité

Intégralité de l’entente

Questions et coordonnées