Contrat de licence logicielle

IMPORTANT

1.  Champ d’application de la licence

OKI accorde, et vous acceptez, une licence non exclusive pour télécharger et utiliser le Logiciel uniquement en conjonction avec l'imprimante ou le MFP d'OKI que vous avez acheté. Vous pouvez faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde. Toutes les copies du Logiciel que vous êtes autorisé à faire dans les présentes doivent contenir les mêmes avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui apparaissent sur ou dans le Logiciel. En dehors de cela, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire ou autoriser quiconque à copier ou reproduire le Logiciel, en tout ou en partie.

2.  Propriété et restriction

(1) Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. OKI ou ses concédants détiennent tous les droits d'auteur et droits de propriété sur le Logiciel. La structure, l'organisation et le code contenus dans le Logiciel sont les précieux secrets commerciaux d'OKI et de ses concédants de licence. Le logiciel est également protégé par la loi américaine sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous devez traiter le Logiciel comme vous traiteriez tout autre matériel protégé par le droit d'auteur, tel qu'un livre.
(2) Sauf indication contraire dans la Section 1, vous ne pouvez pas copier, louer, vendre, distribuer, transférer ou sous-licencier le Logiciel, en tout ou en partie.
(3) Vous acceptez de ne pas modifier, altérer, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source du Logiciel.
(4) Vous vous engagez à ne pas modifier les noms de fichiers du Logiciel.
(5) Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer le droit d'auteur ou d'autres avis de propriété inclus dans le Logiciel.
(6) Sauf indication contraire dans le présent Contrat, OKI ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur ou sur le Logiciel.

3.  Durée et résiliation

4.  Garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL". NI OKI NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS BESOINS. OKI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA NON-VIOLATION DES DROITS, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

5.  Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, OKI OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGES DIRECT, INDIRECT, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES OU LA PERTE DE DONNÉES, MÊME SI OKI N'A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES NI DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU SE RAPPORTANT AU LOGICIEL, QUE LA RÉCLAMATION ALLÈGE UNE CONDUITE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.

6.  Droit applicable

Ce Contrat est régi par les lois du Japon.

7.  Divisibilité

Si une partie du présent Contrat est jugée nulle et inapplicable, cela n'affectera pas la validité du reste de ce Contrat, qui restera valide et exécutoire conformément à ses termes.

8.  Restriction à l'exportation

Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré, exporté ou réexporté dans un pays ou utilisé d'une manière interdite par les lois ou réglementations des États-Unis, japonaises ou toute autre loi ou réglementation applicable en matière d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou les produits fabriqués à partir de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans les licences des États-Unis, japonaises ou gouvernementales appropriées. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à la présente Section 8.

9.  Intégralité de l'accord

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

11. Vous reconnaissez et acceptez que les concédants de licence d'OKI sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et ont le droit de faire respecter les termes et conditions du présent Contrat.