Micrologiciel

Contrat de licence logicielle


IMPORTANT

Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence logicielle (« Contrat »), vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel.
 
Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence de logiciel (« Contrat ») avant de télécharger ou d’utiliser le logiciel et la documentation l’accompagnant (« Logiciel »). En téléchargeant le Logiciel, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions générales et le présent Contrat est considéré en vigueur entre vous et Oki Data Corporation (« OKI »).

1.  Étendue de la licence

OKI vous concède une licence non exclusive et vous acceptez de la télécharger et de l’utiliser exclusivement en conjonction avec les imprimantes OKI ou MFP que vous avez achetées. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Toute copie du Logiciel que vous êtes autorisé à effectuer par la présente doit contenir les mêmes avis relatifs aux droits d'auteur et autres propriétaires apparaissant sur ou dans le Logiciel. Autrement, vous acceptez de n'effectuer aucune copie, de ne pas reproduire ou autoriser quiconque à effectuer des copies ou à reproduire le Logiciel, en tout ou partie.

2.  Propriété et restriction

(1) Le logiciel est fourni sous licence et non vendu. OKI ou ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits d'auteur et propriétaires sur le logiciel. La structure, l'organisation et le code contenus dans le logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur d'OKI et de ses concédants de licence. Le logiciel est également protégé par la loi sur les droits d'auteur aux États-Unis et les dispositions des traités internationaux. Vous devez traiter le logiciel comme vous traiteriez tout autre élément assujetti à des droits d'auteur, comme un livre.
(2) Sauf déclaration contraire dans la Section 1, vous ne pouvez pas copier, louer, prêter, revendre, distribuer, transférer ni concéder en sous-licence le logiciel, en tout ou partie.
(3) Vous acceptez de ne pas modifier, altérer, traduire, effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le logiciel.
(4) Vous acceptez de ne pas modifier les noms de fichiers du logiciel.
(5) Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer les avis relatifs aux droits d'auteur et autres propriétaires inclus dans le logiciel.
(6) Sauf déclaration contraire dans le présent Contrat, OKI ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

3.  Durée et résiliation

(1) Le présent Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation.
(2) Le Contrat sera également résilié si vous choisissez de le résilier en détruisant le logiciel et sa documentation ainsi que toutes les copies.
(3) OKI peut résilier le présent Contrat si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque des conditions générales du présent Contrat. À la résiliation, vous devrez détruire le logiciel et ses copies qui sont en votre possession et sous votre contrôle.

4.  Garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL ».  NI OKI, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS.  OKI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT UNE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES.

5.  Limites de responsabilité

EN AUCUN CAS OKI OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE  NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'ÉCONOMIES OU PERTE DE DONNÉES, MÊME SI OKI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE DOMMAGE, NI EN CAS DE RÉCLAMATION PAR UN TIERS DÉCOULANT DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT, QUE LA RÉCLAMATION ALLÈGUE UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE (NOTAMMENT NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.

6.  Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit japonais.

7.  Divisibilité

Si une portion quelconque contenue dans le présent Contrat s'avérerait invalide ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité du restant du Contrat, qui demeurera valide et exécutoire conformément à ses conditions.

8.  Restriction relative à l'exportation

Vous acceptez de vous abstenir d'envoyer, de transférer, d'exporter ou de réexporter le logiciel dans un pays quelconque ou de l’utiliser de manière interdite par les lois des États-Unis, du Japon ou toute loi ou réglementation relative à l'exportation.  Vous acceptez de vous abstenir d'exporter ou de réexporter le logiciel ou les produits qui en sont dérivés quelle que soit leur forme, sans les licences américaines, japonaises ou d’autres gouvernements appropriées. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à la présente Section 8.

9.  Intégralité du Contrat

Vous déclarez avoir lu et compris le présent Contrat et que celui-ci constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous-même et OKI, quant à la licence liée au logiciel et qu'il annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou verbal.
Vos obligations prévues dans le présent Contrat constituent les obligations envers OKI et tous les propriétaires du droit qui vous est accordé sous licence en vertu du présent Contrat.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain

Le logiciel et la documentation s’y rapportant sont des « articles commerciaux », tels que définis par l’article 48 C.F.R. §2.101, qui comprennent un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », et en vertu de la définition de ces termes dans l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement à titre d’articles commerciaux et (b) leur confèrent seulement les droits octroyés à tous les autres utilisateurs selon les conditions générales mentionnées aux présentes.
Le terme « Logiciel » dans cette section est considéré être le logiciel défini dans le présent Contrat.

11. Vous reconnaissez et acceptez que les concédants de licence d’OKI sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et ont le droit de faire appliquer les conditions générales du présent Contrat.

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Une partie du logiciel peut inclure un contrat de licence logicielle séparé et si vous acceptez le contrat de licence logicielle séparé, les conditions de ce contrat devront prévaloir pour l'utilisation du logiciel.

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