Pilotes et utilitaires

Contrat de licence du logiciel


IMPORTANT

Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence du logiciel (« Contrat »), vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel.
 
Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d'utiliser le logiciel et la documentation afférente contenus dans le support de stockage (« Logiciel sous licence »). En installant le Logiciel sous licence, vous acceptez les présents termes et conditions, et ce Contrat devient effectif entre vous (« Titulaire de la licence ») et OKI Data Corporation (« Concédant »).

1.  Champ d'application de la licence

Le Concédant accorde et le Titulaire de la licence accepte une licence non exclusive pour installer le Logiciel sous licence sur plusieurs ordinateurs qui sont directement, ou via un réseau, connectés à l'appareil d'impression ou au multifonction (« Produit ») du Concédant acheté par le Titulaire de la licence, et pour utiliser le Logiciel sous licence uniquement avec le Produit. Le Titulaire de la licence peut réaliser une copie du Logiciel sous licence uniquement à des fins de sauvegarde. Toutes les copies du Logiciel sous licence que le Titulaire de la licence est autorisé à réaliser doivent contenir les mêmes avis sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle que ceux qui apparaissent sur ou dans le Logiciel sous licence. Excepté aux fins mentionnées ci-dessus, le Titulaire de la licence accepte de ne pas copier, reproduire, ni permettre à quiconque de copier ou reproduire le Logiciel sous licence, en tout ou en partie.

2.  Propriété et restriction

(1) Le concédant ou ses fournisseurs possèdent tous les droits d'auteur et de propriété contenus dans le Logiciel sous licence ou qui lui sont associés. La structure, l'organisation et le code contenus dans le Logiciel sous licence sont des secrets commerciaux de grande valeur du Concédant et de ses fournisseurs. Le Logiciel sous licence est également protégé par la législation des États-Unis sur les droits d'auteur et par les dispositions des traités internationaux. Le Titulaire de la licence doit traiter le Logiciel sous licence comme n'importe quel Titulaire de licence traiterait tout autre support protégé par des droits d'auteur, tel qu'un livre. 
(2) Excepté aux fins mentionnées dans la Section 1, le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à copier, louer, proposer sous bail, distribuer, transférer ou réimprimer le Logiciel sous licence, en tout ou en partie.
(3) Le Titulaire de la licence accepte de ne pas modifier, traduire, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sous licence.
(4) Le Titulaire de la licence accepte de ne pas changer les noms de fichier du Logiciel sous licence.
(5) Sauf indication contraire figurant dans le présent Contrat, le Concédant n'accorde pas au Titulaire de la licence des droits de propriété intellectuelle dans ou sur le Logiciel sous licence.

3.  Durée et résiliation

(1) Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.
(2) Le Contrat se termine également si le Titulaire de la licence choisit d'y mettre fin en détruisant le Logiciel sous licence et sa documentation ainsi que toutes ses copies.
(3) Le Concédant peut dénoncer le présent Contrat si le Titulaire de la licence ne respecte pas l'une de ses clauses. En cas de résiliation, le Titulaire de la licence doit détruire le Logiciel sous licence et les copies en sa possession ou sous son contrôle.

4.  Garantie

LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ».  NI LE CONCÉDANT, NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QU'IL RÉPONDRA AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LA LICENCE.  LE CONCÉDANT ET SES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

5.  Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS LE TITULAIRE DE LA LICENCE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU DE DOMMAGES-INTÉRETS PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, NI DE TOUTE RÉCLAMATION PAR TOUTE TIERCE PARTIE DE QUELQUE FAÇON ÉMANANT DE OU CONCERNANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, QUE LA RÉCLAMATION INVOQUE UNE CONDUITE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR UNE TIERCE PARTIE.

6. Le responsable légal de l’entreprise est seul responsable de la participation de son entreprise à cette promotion. Le cachet de l’entreprise est obligatoire.  Droit applicable

La licence associée au Logiciel sous licence sera régie par la législation en vigueur au Japon.

7.  Divisibilité

Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée nulle et inapplicable, elle n'invalidera pas les autres clauses du Contrat, qui doivent rester valides et exécutoires conformément à ses termes.

8.  Restriction à l'exportation

Le Titulaire de la licence accepte que le Logiciel sous licence ne soit pas expédié, transféré, exporté ou réexporté vers un pays quel qu'il soit, ni utilisé d'une façon interdite par les lois et les réglementations sur l'exportation en vigueur aux États-Unis, au Japon ou toute autre disposition applicable.  Le Titulaire de la licence accepte de ne pas exporter ni réexporter le Logiciel sous licence, ou les produits qui en dérivent, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation des États-Unis, du Japon ou de tout autre gouvernement. Le présent Contrat prendra automatiquement fin si le Titulaire de la licence ne respecte pas cette Section 8.

9.  Intégralité du Contrat

Le Titulaire de la licence reconnaît avoir lu et compris le présent Contrat, et que ce Contrat constitue l'accord et l'entente complètes entre le Concédant et le Titulaire de la licence en ce qui concerne la licence du Logiciel sous licence, et que ce Contrat annule et remplace tout accord préalable, écrit ou oral.
Les obligations du Titulaire de la licence décrites dans le présent Contrat constituent les obligations envers le Concédant et tous les propriétaires du droit concédé sous licence au Titulaire de la licence dans le cadre du présent Contrat.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis conformément aux sollicitations émises à compter du 1er décembre 1995 sont fournis avec les droits de licence et restrictions commerciaux décrits par ailleurs dans le présent document.  Tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis conformément aux sollicitations émises avant le 1er décembre 1995 sont fournis avec des droits restreints décrits dans les dispositions FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987) et DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (oct. 1988), selon ce qui s'applique.
Dans cette section, le terme « Logiciel » désigne le Logiciel sous licence décrit dans le présent Contrat.
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Certaines parties du Logiciel sous licence peuvent inclure un contrat de licence de logiciel distinct. Si vous acceptez ce contrat, ses termes prévalent en ce qui concerne l'utilisation du logiciel.

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